Permis de construire Mixte N° 01311016L0060

Permis de construire n° 01311016L0060 à Trets pour 142 m² de logement et locaux, Ch Des Vertus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01311016L0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311016L0060 porte sur un projet situé Ch Des Vertus.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE143. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 899 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
24/03/2019
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
24/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311016L0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 24/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Vertus, à Trets (13530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311016L0060, déposé en mairie de Trets.

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