Permis de construire n° 01311015L0053 à Trets pour 140 m² de locaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 01311015L0053
Demandeur
MBKF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311015L0053 figure dans les données Sitadel. MBKF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 340 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/08/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 44. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 288 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 170 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 310 m² |
| Total | 288 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 310 m² |
| Total locaux | 170 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBKF, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Trets. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MBKF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539653626
- SIRET
- 53965362600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TRETS (13530)
Autres dossiers de MBKF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311015L0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |