Permis de construire Logement N° 01311013L0008

Permis de construire n° 01311013L0008 à Trets pour 70 m² de logement, 2218 route de St Maximin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 01311013L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311013L0008 a été délivré le 18 juillet 2013 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2218 route de St Maximin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 308 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 90. La voie, route de St Maximin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 308 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/11/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
18/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2013

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 86 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 156 m²
Total 86 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 156 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311013L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 02/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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