Permis de construire n° 01311012L0052 à Trets pour 1 889 m² de locaux, Gardi Ouest
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 01311012L0052
Demandeur
COMMUNE DE TRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311012L0052, délivré le 28 janvier 2013 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Gardi Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH112, BH118, BH166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 574 m² |
| Total | 685 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 685 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 685 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301106
- SIRET
- 21130110600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRETS (13530)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311012L0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |