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Permis de construire Logement N° 01310824S0041

Permis de construire n° 01310824S0041 à Tarascon pour 389 m² de logement, 6 Rue Edouard Millaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Edouard Millaud, à Tarascon (13150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETT INVESTISSEMENTS et accordé le 18 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310824S0041, déposé en mairie de Tarascon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 01310824S0041

Demandeur

ETT INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310824S0041, délivré le 18 février 2025 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue Edouard Millaud. Le projet est porté par ETT INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K124, K3866. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K124 K3866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Locaux	462 m²	0 m²	389 m²	-389 m²	73 m²
Total	462 m²	389 m²	389 m²	0 m²	462 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	2	-	-	-	7
28,6 %	42,9 %	28,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETT INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791213457
SIRET: 79121345700025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MARTIGUES (13500)

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18 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310824S0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Edouard Millaud, à Tarascon (13150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETT INVESTISSEMENTS et accordé le 18 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310824S0041, déposé en mairie de Tarascon.

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