Permis de construire n° 01310824S0022 à Tarascon pour 32 555 m² de locaux, Draille De Soeur Peyronne Berneraque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 septembre 2024
Dossier PC n° 01310824S0022
Demandeur
EARL LEFEBVRE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310824S0022 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Draille De Soeur Peyronne Berneraque. Le projet est porté par EARL LEFEBVRE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 555 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YP34, YP33, YP32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berneraque
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 555 m² | 32 555 m² |
| Total | 0 m² | 32 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 555 m² | 32 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 555 m² | 32 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 555 m² | 32 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEBVRE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410885164
- SIRET
- 41088516400021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310824S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |