Permis de construire n° 01310824S0016 à Tarascon pour 2 436 m² de locaux, Le Quayron Ficat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 01310824S0016
Demandeur
GAEC LES COLOMBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quayron Ficat, le permis de construire n° 01310824S0016 a été délivré le 12 novembre 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GAEC LES COLOMBIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK21, ZK22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COLOMBIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808591614
- SIRET
- 80859161400025
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Autres dossiers de GAEC LES COLOMBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310824S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |