Permis de construire Locaux N° 01310823S0029

Permis de construire n° 01310823S0029 à Tarascon pour 45 m² de locaux, Les Radoubs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 01310823S0029

Demandeur

SOCIETE BRAJA VESIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310823S0029 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé Les Radoubs. Le projet est porté par SOCIETE BRAJA VESIGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 298 m²
Total 253 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 298 m²
dont Bureaux 68 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 113 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 253 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BRAJA VESIGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319755823
SIRET
31975582300147
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Radoubs, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BRAJA VESIGNE et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310823S0029, déposé en mairie de Tarascon.

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