Permis de construire Locaux N° 01310821S0013

Permis de construire n° 01310821S0013 à Tarascon pour 188 m² de locaux, 7 Rue Des Charpentiers Za Du

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 01310821S0013

Demandeur

ESOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310821S0013 a été délivré le 2 juillet 2021 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Des Charpentiers Za Du. Le projet est porté par ESOA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 158 m²
Total 970 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Autres activités 848 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 036 m²
dont Entrepôt 848 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 036 m²
Total locaux 970 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881016554
SIRET
88101655400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310821S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Charpentiers Za Du, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESOA et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310821S0013, déposé en mairie de Tarascon.

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