Permis de construire Locaux N° 01310820S0022

Permis de construire n° 01310820S0022 à Tarascon pour 729 m² de locaux, Rue Des Forgerons-Zi Du Ro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 01310820S0022

Demandeur

SCI LES FLOTS VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310820S0022 porte sur un projet situé Rue Des Forgerons-Zi Du Ro. La demande émane de SCI LES FLOTS VERTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 489 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 331 m²
Total 602 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 602 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 331 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 572 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 301 m²
Total locaux 602 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLOTS VERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807570031
SIRET
80757003100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310820S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Forgerons-Zi Du Ro, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES FLOTS VERTS et accordé le 16 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310820S0022, déposé en mairie de Tarascon.

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