Permis de construire à Tarascon pour 2 926 m² de logement - 7 A Rue Docteur Barberin
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 novembre 2020 · Dossier PC n° 01310819S0034 · Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01310819S0034, délivré le 19 novembre 2020 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 A Rue Docteur Barberin, Tarascon (13150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K984, K2265, K2166.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarascon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 149 m² | 946 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 2 564 m² |
| Locaux | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 1 980 m² | 946 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 946 m² | 2 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310819S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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