Permis de construire Locaux N° 01310819S0020

Permis de construire à Tarascon pour 824 m² de locaux - Dounines Mas Brochu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 01310819S0020

Demandeur

SOC EXPLOITATION DU MAS BROCHU-SEMABRO

Cette page présente le permis de construire n° 01310819S0020, délivré le 7 août 2019 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Dounines Mas Brochu, Tarascon (13150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION DU MAS BROCHU-SEMABRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX51, ZX50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX51 ZX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Brochu

Territoire administratif

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 633 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 457 m²
Total 828 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 633 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION DU MAS BROCHU-SEMABRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450881073
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310819S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dounines Mas Brochu, Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION DU MAS BROCHU-SEMABRO et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310819S0020, instruit par la commune de Tarascon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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