Permis de construire Locaux N° 01310819S0003

Permis de construire n° 01310819S0003 à Tarascon pour 742 m² de locaux, Le Grand Roubian-Rue Des F

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 01310819S0003

Demandeur

SEDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310819S0003 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Le Grand Roubian-Rue Des F. SEDEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Industrie 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Entrepôt 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532904158
SIRET
53290415800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310819S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Roubian-Rue Des F, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDEN et accordé le 28 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310819S0003, déposé en mairie de Tarascon.

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