Permis de construire Logement N° 01310817S0026

Permis de construire n° 01310817S0026 à Tarascon pour 349 m² de logement, 176 Chemin Des Roustides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 01310817S0026

Demandeur

SCI RANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310817S0026 porte sur un projet situé 176 Chemin Des Roustides. La demande émane de SCI RANDY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A685, A679. L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
10/08/2020
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A685 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 516 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 203 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RANDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493211932
SIRET
49321193200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310817S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Chemin Des Roustides, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RANDY et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310817S0026, déposé en mairie de Tarascon.

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