Retour aux permis de construire de Tarascon

Permis de construire Locaux N° 01310816S0036

Permis de construire à Tarascon pour 95 m² de locaux - Gratte Semelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gratte Semelle, Tarascon (13150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 25 et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310816S0036, instruit par la commune de Tarascon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 01310816S0036

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 25

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310816S0036, délivré le 16 février 2017 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gratte Semelle, Tarascon (13150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 25. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gratte Semelle

Territoire administratif

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	228 m²	95 m²	95 m²	323 m²
Total	374 m²	95 m²	95 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²
Entrepôt	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	228 m²	95 m²	95 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 25

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809901465
SIRET: 80990146500017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310816S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gratte Semelle, Tarascon (13150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 25 et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310816S0036, instruit par la commune de Tarascon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon

PC n°01310825S0048 Locaux Autorisé

Route De Vallabregues

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 2 638 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01310826S0003 Logement Autorisé

Lot 6 Lotissement Le Clos De Sainte Marthe

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 62 m² SDP

DP n°01310825S0196 Logement Autorisé

13 Bd Victor Hugo

Tarascon (13150)

Extension sans transformation

13 mars 2026 185 m² SDP

PC n°01310825S0037 Locaux Autorisé

Le Quayron Ficat

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

09 mars 2026 2 356 m² SDP GAEC LES COLOMBIERES

PC n°01310826S0001 Logement Commencé

Barralier Haut

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

05 mars 2026 96 m² SDP

PC n°01310825S0030 Locaux Autorisé

Rd 33 Route De Fontvieille Les Jonquiers

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 16 m² SDP GFA LES DOUNINES

Autres types d'autorisations à Tarascon

Permis d'aménager à Tarascon

25 autorisations

Permis de démolir à Tarascon

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarascon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarascon

Autres types d'autorisations à Tarascon

Caractéristiques du projet