Permis de construire Locaux N° 01310814S0022

Permis de construire n° 01310814S0022 à Tarascon pour 145 m² de locaux, Mas Cartier Route De Vallabregues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 01310814S0022

Demandeur

OCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310814S0022 porte sur un projet situé Mas Cartier Route De Vallabregues. Le demandeur déclaré est OCO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1179. L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Vallabregues

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 209 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 354 m²
Total 369 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 209 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 354 m²
Total locaux 209 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441741063
SIRET
44174106300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (PARIS)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310814S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Cartier Route De Vallabregues, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCO et accordée le 12 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310814S0022, déposé en mairie de Tarascon.

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