Permis de construire Logement N° 01310814S0006

Permis de construire n° 01310814S0006 à Tarascon pour 2 350 m² de logement, 240 Chemin Du Pont St Geor

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01310814S0006

Demandeur

PREMALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310814S0006 porte sur un projet situé 240 Chemin Du Pont St Geor. Le demandeur déclaré est PREMALIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 19 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K3740. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 618 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0K3740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 618 m²
Total 268 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 2 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 19 1 - 26
- - 23,1 % 73,1 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMALIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530992866
SIRET
53099286600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310814S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chemin Du Pont St Geor, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMALIS et accordé le 28 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310814S0006, déposé en mairie de Tarascon.

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