Retour aux permis de construire de Simiane-Collongue

Permis de construire Locaux N° 01310718K0034

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 52 m² de locaux - 530 Ch Des Merentiers Quart St Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 530 Ch Des Merentiers Quart St Germain, Simiane-Collongue (13109).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BANCAOU GERMAIN et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310718K0034, instruit par la commune de Simiane-Collongue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 01310718K0034

Demandeur

LES BANCAOU GERMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310718K0034, délivré le 7 mars 2019 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 530 Ch Des Merentiers Quart St Germain, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BANCAOU GERMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/08/2020

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quart St Germain

Territoire administratif

Commune: Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BANCAOU GERMAIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322776923
SIRET: 32277692300011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SIMIANE-COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310718K0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 530 Ch Des Merentiers Quart St Germain, Simiane-Collongue (13109).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BANCAOU GERMAIN et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310718K0034, instruit par la commune de Simiane-Collongue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simiane-Collongue

DP n°0131072600008 Mixte Autorisé

98 Residence Le Hameau Des Fr

Simiane-Collongue (13109)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0131072500020 Logement Commencé

142 Rue Pierre Bellot

Simiane-Collongue (13109)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 257 m² SDP

PC n°0131072500023 Logement Autorisé

206 Allees Des Muriers

Simiane-Collongue (13109)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 39 m² SDP SOLARI & ASSOCIES SARL

PC n°0131072500011 Locaux Autorisé

Sise Route De La Gare

Simiane-Collongue (13109)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 2 648 m² SDP GROUPE PEROTTINO SA

PC n°0131072500009 Locaux Autorisé

Route De Gardanne Route Departementale N_6

Simiane-Collongue (13109)

Nouvelle construction

19 août 2025 190 m² SDP OASIS HORIZON

PC n°0131072500005 Logement Autorisé

Les Charmilles

Simiane-Collongue (13109)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 113 m² SDP COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE

Autres types d'autorisations à Simiane-Collongue

Permis d'aménager à Simiane-Collongue

4 autorisations

Permis de démolir à Simiane-Collongue

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Simiane-Collongue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simiane-Collongue

Autres types d'autorisations à Simiane-Collongue

Caractéristiques du projet