Permis de construire Logement N° 01310713K0007

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 52 m² de logement - 167 Chem De Marseille A Simiane Siege

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 01310713K0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310713K0007, délivré le 12 septembre 2013 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 167 Chem De Marseille A Simiane Siege, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siege

Territoire administratif

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 169 m²
Total 117 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMIANE-COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310713K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Chem De Marseille A Simiane Siege, Simiane-Collongue (13109).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310713K0007, instruit par la commune de Simiane-Collongue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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