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Permis de construire Locaux N° 0131062400020

Permis de construire n° 0131062400020 à Septèmes-les-Vallons pour 4 091 m² de locaux, Rue De La Formation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Formation, à Septèmes-les-Vallons (13240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MORETTI et accordée le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131062400020, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0131062400020

Demandeur

MORETTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131062400020 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé Rue De La Formation. Le dossier a été déposé par MORETTI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 148 m² en commerce et activités de service et 2 943 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB117, AB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

4 091 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

4 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB117 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 140 m²	4 091 m²	0 m²	1 140 m²	0 m²	2 951 m²	4 091 m²
Total	1 140 m²	4 091 m²	0 m²	1 140 m²	0 m²	2 951 m²	4 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 140 m²	1 148 m²	1 140 m²	8 m²	1 148 m²
dont Hôtels	1 140 m²	0 m²	1 140 m²	-1 140 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 943 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²
dont Bureaux	0 m²	368 m²	0 m²	368 m²	368 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 575 m²	0 m²	2 575 m²	2 575 m²
Total locaux	1 140 m²	4 091 m²	1 140 m²	2 951 m²	4 091 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORETTI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833668049
SIRET: 83366804900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 14 (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131062400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Formation, à Septèmes-les-Vallons (13240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MORETTI et accordée le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131062400020, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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PC n°0131062400027 Locaux Autorisé

Chemin De La Bedoule

Septèmes-les-Vallons (13240)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 10 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0131062400026 Logement Commencé

Ch De La Bedoule

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 218 m² SDP

PC n°0131062400035 Mixte Autorisé

Av Du Docteur Edouard

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Nouvelle construction

29 janv. 2025 198 m² SDP

DP n°0131062500002 Locaux Autorisé

5 Av Nelson Mandela

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