Permis de construire Locaux N° 0131062400020

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 4 091 m² de locaux - Rue De La Formation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0131062400020

Demandeur

MORETTI

Cette page présente le permis de construire n° 0131062400020, délivré le 16 décembre 2024 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Formation, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORETTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 1 148 m² en commerce et services, 2 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB117, AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 482 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

4 091 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

4 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB117 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 280 m² 4 091 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 1 811 m² 4 091 m²
Total 2 280 m² 4 091 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 1 811 m² 4 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Commerce et services 1 140 m² 1 148 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 8 m² 1 148 m²
Entrepôt 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total locaux 2 280 m² 4 091 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 1 811 m² 4 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORETTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833668049
SIRET
83366804900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 14 (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131062400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Formation, Septèmes-les-Vallons (13240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORETTI et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062400020, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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