Permis de construire Logement N° 01310621F0051

Permis de construire n° 01310621F0051 à Septèmes-les-Vallons pour 910 m² de logement, 1 Impasse Des Ophrys - Lot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 01310621F0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310621F0051 a été délivré le 10 mars 2022 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Impasse Des Ophrys - Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE372P, BE370P, BE373P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 303 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE372P BE370P BE373P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310621F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Ophrys - Lot, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310621F0051, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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