Retour aux permis de construire de Septèmes-les-Vallons

Permis de construire Locaux N° 01310621F0014

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 215 m² de locaux - 2 Imp De La Colline Calvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp De La Colline Calvin, Septèmes-les-Vallons (13240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310621F0014, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 01310621F0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310621F0014, délivré le 14 juin 2021 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Imp De La Colline Calvin, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	906 m²
Total	691 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Entrepôt	352 m²	215 m²	215 m²	567 m²
Total locaux	691 m²	215 m²	215 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310621F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Imp De La Colline Calvin, Septèmes-les-Vallons (13240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310621F0014, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septèmes-les-Vallons

PC n°0131062600013 Logement Autorisé

40 Chemin Des Fraises

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 435 m² SDP ERILIA ACCESSION

PC n°0131062500035 Logement Autorisé

Traverse Eugène Michel

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

20 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0131062500034 Logement Autorisé

Traverse Eugene Michel

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

07 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0131062500036 Logement Autorisé

Traverse Eugene Michel

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

05 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0131062600012 Logement Autorisé

15 Ch. De La Bédoule

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°0131062600011 Logement Autorisé

15 Ch. De La Bédoule

Septèmes-les-Vallons (13240)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Septèmes-les-Vallons

Permis d'aménager à Septèmes-les-Vallons

11 autorisations

Permis de démolir à Septèmes-les-Vallons

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septèmes-les-Vallons

Autres types d'autorisations à Septèmes-les-Vallons

Caractéristiques du projet