Permis de construire Logement N° 01310619F0008

Permis de construire n° 01310619F0008 à Septèmes-les-Vallons pour 2 206 m² de logement, 2 Tra De L Ortf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 01310619F0008

Demandeur

SCCV SEPTEMES CAILLOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310619F0008, délivré le 22 juillet 2019 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Tra De L Ortf. La demande émane de SCCV SEPTEMES CAILLOLS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN152, AN153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 795 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 206 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN150 AN152 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 2 206 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 094 m² 2 206 m²
Total 112 m² 2 206 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 094 m² 2 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 17
Logements collectifs 12
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 18 - - 29
- 24,1 % 13,8 % 62,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEPTEMES CAILLOLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844449769
SIRET
84444976900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310619F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (17 individuels, 12 collectifs), pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Tra De L Ortf, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEPTEMES CAILLOLS et accordé le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 18 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310619F0008, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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