Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 2 206 m² de logement - 2 Tra De L Ortf
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 01310619F0008 · Demandeur : SCCV SEPTEMES CAILLOLS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01310619F0008, délivré le 22 juillet 2019 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Tra De L Ortf, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEPTEMES CAILLOLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 18 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN150, AN152, AN153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 2 206 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 206 m² |
| Total | 112 m² | 2 206 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 18 | - | - | 29 |
| - | 24,1 % | 13,8 % | 62,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310619F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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