Permis de construire Locaux N° 0131052600008

Permis de construire n° 0131052600008 à Sénas pour 671 m² de locaux, Chemin Donne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0131052600008

Demandeur

ARBORISTE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052600008 a été délivré le 30 avril 2026 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Donne. La demande émane de ARBORISTE DU SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP18, DP19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 399 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP18 DP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBORISTE DU SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507663672
SIRET
50766367200032
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LANCON PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Donne, à Sénas (13560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARBORISTE DU SUD et accordé le 30 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052600008, déposé en mairie de Sénas.

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