Permis de construire n° 0131052500040 à Sénas pour 64 m² de logement, 285 B Ch de la Roubine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0131052500040
Demandeur
D.S.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052500040 a été délivré le 4 décembre 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 285 B Ch de la Roubine. D.S.G porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 616 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 411, AC 529. Sur la même voie, chemin de la Roubine, la base recense 17 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 141 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.S.G, une société civile immobilière (SCI) basée à Salon-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
D.S.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920453966
- SIRET
- 92045396600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Roubine à Sénas (13560)
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