Permis de construire Logement N° 0131052400020

Permis de construire n° 0131052400020 à Sénas pour 31 m² de logement, 30 avenue Andre Aune

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0131052400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052400020 a été délivré le 11 juillet 2024 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 30 avenue Andre Aune.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 149 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 226, BT 231, BT 266. La voie, avenue Andre Aune, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/05/2025
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 226 BT 231 BT 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 59 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 90 m²
Total 59 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNAS (13560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 06/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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