Permis de construire Locaux N° 0131052300063

Permis de construire n° 0131052300063 à Sénas pour 4 564 m² de locaux, Route Departementale 7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 0131052300063

Demandeur

ASPEZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052300063 a été délivré le 29 février 2024 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale 7. Le projet est porté par ASPEZIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 564 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW294, BW6, BW7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 075 m²

Surface créée

4 564 m²

Variation nette

+4 564 m²

Surface totale après

4 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW294 BW6 BW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 564 m² 4 564 m²
Total 0 m² 4 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 564 m² 4 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 564 m² 4 564 m²
dont Industrie 0 m² 4 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 564 m² 4 564 m²
Total locaux 0 m² 4 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 564 m² 4 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEZIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981658834
SIRET
98165883400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMANON (13113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 7, à Sénas (13560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASPEZIA et accordée le 29 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052300063, déposé en mairie de Sénas.

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