Permis de construire n° 0131052300063 à Sénas pour 4 564 m² de locaux, route Departementale 7
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 0131052300063
Demandeur
ASPEZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052300063 a été délivré le 29 février 2024 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route Departementale 7. Le projet est porté par ASPEZIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 075 m², le programme représente 4 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 294, BW 6, BW 7. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 075 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 564 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Total | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASPEZIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamanon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ASPEZIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981658834
- SIRET
- 98165883400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LAMANON (13113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |