Permis de construire Locaux N° 0131052100049

Permis de construire n° 0131052100049 à Sénas pour 1 338 m² de locaux, Vieille Route De Mallemort

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0131052100049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052100049 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Vieille Route De Mallemort.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN25. Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 733 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2022
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total locaux 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vieille Route De Mallemort, à Sénas (13560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052100049, déposé en mairie de Sénas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sénas

Autres types d'autorisations à Sénas