Permis de construire n° 0131051800038 à Sénas pour 42 m² de locaux, 180 avenue de la Ferrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 0131051800038
Demandeur
KINECAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131051800038 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé 180 avenue de la Ferrage. Le projet est porté par KINECAPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 147 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 221. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Ferrage, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 224 m² |
| Total | 182 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 224 m² |
| Total locaux | 182 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINECAPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sénas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KINECAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798188074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SÉNAS (13560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131051800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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