Permis de construire n° 0131051800018 à Sénas pour 97 m² de locaux, La Baronnerie Ouest
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 0131051800018
Demandeur
LA CORBEILLE PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131051800018 a été délivré le 25 juillet 2018 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Baronnerie Ouest. LA CORBEILLE PROVENCALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 642 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 42, CE 52, CE 53. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Baronnerie Ouest, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 542 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 362 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 459 m² |
| Total | 542 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 459 m² |
| Total locaux | 362 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CORBEILLE PROVENCALE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sénas. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LA CORBEILLE PROVENCALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397903907
- SIRET
- 39790390700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SÉNAS (13560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131051800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Baronnerie Ouest à Sénas (13560)
L’autre dossier recensé sur la voie La Baronnerie Ouest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.