Le permis de construire n° 0131051800013, délivré le 10 juin 2019 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Peagere du Ro Senas. ENGIE PV SABLIERE DU GRAND VALLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 20, DN 21, DN 30. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Peagere du Ro, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 088 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 20 DN 21 DN 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senas

Territoires administratifs

Commune: Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	186 m²	186 m²	186 m²
dont Industrie	186 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	186 m²	186 m²	186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENGIE PV SABLIERE DU GRAND VALLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

ENGIE PV SABLIERE DU GRAND VALLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811103282
SIRET: 81110328200018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131051800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Peagere du Ro à Sénas (13560)

L’autre dossier recensé chemin de la Peagere du Ro depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0131051800012 Locaux Autorisé

chemin de la Peagere du Ro

Sénas (13560)

Nouvelle construction

20/06/2019 13 m² SDP PROVENCE ECO ENERGIE P1

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sénas

PC n°0131051900004 Logement Commencé

Lotissement " l'Arum" Lot Les Sigauds

Sénas (13560)

Nouvelle construction

14 mai 2019 87 m² SDP

PC n°0131051900011 Logement Commencé

Les Sigauds

Sénas (13560)

Nouvelle construction

31 mai 2019 108 m² SDP

PC n°0131051900007 Logement Commencé

avenue Marx Dormoy Les Sigauds

Sénas (13560)

Nouvelle construction

06 juin 2019 91 m² SDP

PC n°0131051900010 Logement Commencé

chemin de la Genestiere

Sénas (13560)

Nouvelle construction

11 juin 2019 127 m² SDP

PC n°0131051900006 Logement Commencé

chemin de la Marianne Lot

Sénas (13560)

Nouvelle construction

17 juin 2019 93 m² SDP

PC n°0131051900008 Logement Commencé

Le Clos Sylvestre - Ch

Sénas (13560)

Nouvelle construction

18 juin 2019 106 m² SDP

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