Permis de construire Logement N° 0131051600033

Permis de construire n° 0131051600033 à Sénas pour 106 m² de logement, 400 Ch De La Genestiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 0131051600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131051600033, délivré le 25 janvier 2017 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 400 Ch De La Genestiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131051600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 400 Ch De La Genestiere, à Sénas (13560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131051600033, déposé en mairie de Sénas.

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