Permis de construire Logement N° 01310515N0032

Permis de construire n° 01310515N0032 à Sénas pour 78 m² de logement, Av Baptiste Dubois N_13 Le Hameau De Louis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 01310515N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310515N0032, délivré le 9 février 2016 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Baptiste Dubois N_13 Le Hameau De Louis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB484, AB1056, AB1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB484 AB1056 AB1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_13 Le Hameau De Louis

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310515N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Baptiste Dubois N_13 Le Hameau De Louis, à Sénas (13560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310515N0032, déposé en mairie de Sénas.

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