Permis de construire n° 01310514N0042 à Sénas pour 1 230 m² de locaux, Ch Du Pont Des 500 Fra
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 01310514N0042
Demandeur
DUCATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310514N0042, délivré le 4 février 2015 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Pont Des 500 Fra. Le demandeur déclaré est DUCATY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW1, CW2, CW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 960 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 070 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCATY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514552199
- SIRET
- 51455219900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENAS (13560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310514N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |