Retour aux permis de construire de Sausset-les-Pins

Permis de construire Locaux N° 0131042500012

Permis de construire à Sausset-les-Pins pour 95 m² de locaux - 2 Av Clement Monnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Clement Monnier, Sausset-les-Pins (13960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO et accordé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131042500012, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0131042500012

Demandeur

SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0131042500012, délivré le 13 octobre 2025 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av Clement Monnier, Sausset-les-Pins (13960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	95 m²	0 m²	77 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	172 m²	95 m²	95 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 949127906
SIRET: 94912790600012
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131042500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Clement Monnier, Sausset-les-Pins (13960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO et accordé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131042500012, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

PC n°0131042600006 Logement Autorisé

Chemin Des Olivelles

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0131042600007 Logement Autorisé

Rue Des Consuls

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 270 m² SDP NDJ INVESTISSEMENT

PC n°0131042600001 Logement Autorisé

Avenue Du Général Leclerc

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

04 mars 2026 161 m² SDP

PC n°0131042500017 Logement Autorisé

Imp Du Collet

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 156 m² SDP PROJET IMMOBILIER

DP n°0131042500111 Locaux Autorisé

Av Des 3 Communes

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 15 m² SDP COTE BLEUE INVEST

PC n°0131042500009 Logement Annulé

8 Rue Pasteur

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 480 m² SDP NDJ INVESTISSEMENT

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Permis d'aménager à Sausset-les-Pins

5 autorisations

Permis de démolir à Sausset-les-Pins

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Caractéristiques du projet