Retour aux permis de construire de Sausset-les-Pins

Permis de construire Mixte N° 01310424H0006

Permis de construire à Sausset-les-Pins pour 4 074 m² de logement et locaux - Av Des 3 Communes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des 3 Communes, Sausset-les-Pins (13960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE BLEUE INVEST et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 532 m² d'habitation et 1 542 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310424H0006, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 01310424H0006

Demandeur

COTE BLEUE INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310424H0006, délivré le 17 octobre 2024 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Des 3 Communes, Sausset-les-Pins (13960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE BLEUE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 532 m² d'habitation et 1 542 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 334 m²

Surface créée

4 074 m²

Variation nette

+4 074 m²

Surface totale après

4 074 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 532 m²	2 532 m²	2 532 m²
Locaux	1 542 m²	1 542 m²	1 542 m²
Total	4 074 m²	4 074 m²	4 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 542 m²	1 542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	14	9	-	-	34
-	32,4 %	41,2 %	26,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE BLEUE INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799881586
SIRET: 79988158600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310424H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des 3 Communes, Sausset-les-Pins (13960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTE BLEUE INVEST et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 532 m² d'habitation et 1 542 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310424H0006, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

PC n°0131042600006 Logement Autorisé

Chemin Des Olivelles

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0131042600007 Logement Autorisé

Rue Des Consuls

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 270 m² SDP NDJ INVESTISSEMENT

PC n°0131042600001 Logement Autorisé

Avenue Du Général Leclerc

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

04 mars 2026 161 m² SDP

PC n°0131042500017 Logement Autorisé

Imp Du Collet

Sausset-les-Pins (13960)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 156 m² SDP PROJET IMMOBILIER

DP n°0131042500111 Locaux Autorisé

Av Des 3 Communes

Sausset-les-Pins (13960)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 15 m² SDP COTE BLEUE INVEST

PC n°0131042500012 Locaux Terminé

2 Av Clement Monnier

Sausset-les-Pins (13960)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 95 m² SDP SELARL DR PAULINA SOSNOWSKA-DANO

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Permis d'aménager à Sausset-les-Pins

5 autorisations

Permis de démolir à Sausset-les-Pins

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausset-les-Pins

Autres types d'autorisations à Sausset-les-Pins

Caractéristiques du projet