Permis de construire Mixte N° 01310424H0006

Permis de construire n° 01310424H0006 à Sausset-les-Pins pour 4 074 m² de logement et locaux, Av Des 3 Communes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 01310424H0006

Demandeur

COTE BLEUE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310424H0006 porte sur un projet situé Av Des 3 Communes. La demande émane de COTE BLEUE INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 532 m² d'habitation et 1 542 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 334 m²

Surface créée

4 074 m²

Variation nette

+4 074 m²

Surface totale après

4 074 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 4 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 074 m² 4 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 9 - - 34
- 32,4 % 41,2 % 26,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE BLEUE INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799881586
SIRET
79988158600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310424H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des 3 Communes, à Sausset-les-Pins (13960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COTE BLEUE INVEST et accordé le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 9 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 532 m² d'habitation et 1 542 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310424H0006, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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