Permis de construire Logement N° 01310418H0002

Permis de construire n° 01310418H0002 à Sausset-les-Pins pour 123 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 01310418H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310418H0002 a été délivré le 29 mai 2018.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310418H0002, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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