Permis de construire Logement N° 01310413H0005

Permis de construire n° 01310413H0005 à Sausset-les-Pins pour 636 m² de logement, 2 Rue Joliot Curie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01310413H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310413H0005 a été délivré le 17 mars 2014 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Joliot Curie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV195. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 836 m²
Total 200 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310413H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joliot Curie, à Sausset-les-Pins (13960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310413H0005, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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