Permis de construire Locaux N° 01310325E0007

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 912 m² de locaux - 256 Vieille Route De Cornillon Le Quintin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 01310325E0007

Demandeur

STANA

Cette page présente le permis de construire n° 01310325E0007, délivré le 13 juin 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 256 Vieille Route De Cornillon Le Quintin, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW1129, CW1130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1129 CW1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quintin

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 65 m² 912 m² 0 m² 65 m² 0 m² 847 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932958606
SIRET
93295860600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNILLON-CONFOUX (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310325E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Vieille Route De Cornillon Le Quintin, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STANA et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310325E0007, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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