Permis de construire Locaux N° 01310324E0038

Permis de construire n° 01310324E0038 à Salon-de-Provence pour 180 m² de locaux, Rue Du Remoulaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01310324E0038

Demandeur

LYOFAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310324E0038 porte sur un projet situé Rue Du Remoulaire. Le projet est porté par LYOFAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW547, CW504, CW553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

4 166 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW547 CW504 CW553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²
Total 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²
dont Bureaux 379 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 559 m²
dont Industrie 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m²
Total locaux 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYOFAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329541411
SIRET
32954141100024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310324E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Remoulaire, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LYOFAL et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0038, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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