Permis de construire Locaux N° 01310324E0038

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 180 m² de locaux - Rue Du Remoulaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01310324E0038

Demandeur

LYOFAL

Cette page présente le permis de construire n° 01310324E0038, délivré le 9 septembre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Remoulaire, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYOFAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW547, CW504, CW553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

4 166 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW547 CW504 CW553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²
Total 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 379 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 559 m²
Industrie 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m²
Total locaux 4 166 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYOFAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329541411
SIRET
32954141100024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310324E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Remoulaire, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYOFAL et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310324E0038, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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