Permis de construire Logement N° 01310323E0103

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 777 m² de logement - 414 Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 01310323E0103

Demandeur

SCCV ALOE

Cette page présente le permis de construire n° 01310323E0103, délivré le 8 mars 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 414 Av Du Marechal Leclerc, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALOE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 777 m² 0 m² 159 m² 0 m² 618 m² 777 m²
Total 159 m² 777 m² 0 m² 159 m² 0 m² 618 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 4 - - 10
- 50,0 % 10,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALOE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
981551666
SIRET
98155166600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310323E0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 414 Av Du Marechal Leclerc, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALOE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0103, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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