Permis de construire n° 01310323E0068 à Salon-de-Provence pour 1 m² de locaux, Bd De La Reine Jean
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 01310323E0068
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310323E0068 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé Bd De La Reine Jean. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2, AX3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 599 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 600 m² |
| Total | 5 599 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 599 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 600 m² |
| Total locaux | 5 599 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310323E0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |