Permis de construire Mixte N° 01310323E0042

Permis de construire n° 01310323E0042 à Salon-de-Provence pour 429 m² de logement et locaux, 72 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 01310323E0042

Demandeur

MAISON PICALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310323E0042 porte sur un projet situé 72 Bd Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est MAISON PICALI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
18/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 52 m² 0 m² 0 m² 377 m² -325 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 377 m² 52 m² 377 m² 0 m² 377 m² 52 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON PICALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951761162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310323E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Bd Georges Clemenceau, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON PICALI et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0042, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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