Permis de construire Locaux N° 01310322E0107

Permis de construire n° 01310322E0107 à Salon-de-Provence pour 717 m² de locaux, 113 Rue De L'adjudant-Chef Cha

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 01310322E0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Rue De L'adjudant-Chef Cha, le permis de construire n° 01310322E0107 a été délivré le 9 février 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²
Total 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310322E0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De L'adjudant-Chef Cha, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0107, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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