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Permis de construire Locaux N° 01310322E0071

Permis de construire n° 01310322E0071 à Salon-de-Provence pour 1 080 m² de locaux, Route D'arles Domaine Du Merle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 911 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'arles Domaine Du Merle, à Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0071, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 01310322E0071

Demandeur

INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'arles Domaine Du Merle, le permis de construire n° 01310322E0071 a été délivré le 3 octobre 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 911 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Merle

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026222
SIRET: 13002622200070
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310322E0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 911 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'arles Domaine Du Merle, à Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0071, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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