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Permis de construire Locaux N° 01310322E0070

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 2 514 m² de locaux - Rue Conrad Chastel Les Roquassiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Conrad Chastel Les Roquassiers, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALTORSEUR et accordé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0070, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01310322E0070

Demandeur

VALTORSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310322E0070, délivré le 10 novembre 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Conrad Chastel Les Roquassiers, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALTORSEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 022 m² en bureaux, 1 492 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN169, CN430, CN556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

31/10/2024

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN169 CN430 CN556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roquassiers

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	2 514 m²	0 m²	920 m²	0 m²	1 594 m²	2 514 m²
Total	920 m²	2 514 m²	0 m²	920 m²	0 m²	1 594 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	920 m²	1 022 m²	920 m²	102 m²	1 022 m²
Commerce et services	0 m²	1 492 m²	0 m²	1 492 m²	1 492 m²
Total locaux	920 m²	2 514 m²	920 m²	1 594 m²	2 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTORSEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824505754
SIRET: 82450575400013
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310322E0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Conrad Chastel Les Roquassiers, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALTORSEUR et accordé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0070, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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