Retour aux permis de construire de Salon-de-Provence

Permis de construire Locaux N° 01310321E0151

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 371 m² de locaux - Ch Chanteperdrix Mas Beausejour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Chanteperdrix Mas Beausejour, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OUSTAU DE CRAU et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0151, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01310321E0151

Demandeur

L'OUSTAU DE CRAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0151, délivré le 18 mars 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Chanteperdrix Mas Beausejour, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OUSTAU DE CRAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP334, DP338, DP348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 985 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

15/01/2026

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP334 DP338 DP348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Beausejour

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OUSTAU DE CRAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905391520
SIRET: 90539152000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310321E0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Chanteperdrix Mas Beausejour, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OUSTAU DE CRAU et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0151, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

PC n°0131032600012 Locaux Autorisé

Chemin Chante Perdrix

Salon-de-Provence (13300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 23 590 m² SDP LE JARDIN DE MON PERE

PC n°0131032600013 Mixte Autorisé

Chemin Du Quintin

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 2 172 m² SDP RORIE

DP n°0131032600141 Locaux Autorisé

126 Boulevard Maréchal Foch

Salon-de-Provence (13300)

Transformation sans extension

13 mai 2026 150 m² SDP SCI DU MARCHE

PC n°0131032600003 Logement Autorisé

386 Route De Grans

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

DP n°0131032600109 Logement Autorisé

99 Crs Victor Hugo

Salon-de-Provence (13300)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 207 m² terrain

PC n°01310325E0076 Logement Autorisé

478 Chemin De La Croix Blanche

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 3 513 m² SDP MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Permis d'aménager à Salon-de-Provence

41 autorisations

Permis de démolir à Salon-de-Provence

82 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salon-de-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Caractéristiques du projet