Permis de construire Logement N° 01310321E0095

Permis de construire n° 01310321E0095 à Salon-de-Provence pour 8 186 m² de logement, Ch Des Fraises Quartier Route De Grans

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 01310321E0095

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Fraises Quartier Route De Grans, le permis de construire n° 01310321E0095 a été délivré le 20 janvier 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 84 individuels et 20 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 69 T4 et 15 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 466 m²

Surface créée

8 186 m²

Variation nette

+8 186 m²

Surface totale après

8 186 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Route De Grans

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 186 m² 8 186 m²
Total 0 m² 8 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 186 m² 8 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 84
Logements collectifs 20
Individuels groupés 84
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 69 15 - 104
- 9,6 % 9,6 % 66,3 % 14,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (84 individuels, 20 collectifs), pour 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Fraises Quartier Route De Grans, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 69 T4 et 15 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0095, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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