Permis de construire Locaux N° 01310321E0034

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 513 m² de locaux - Rn 113 Allee De Szentendr

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 01310321E0034

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0034, délivré le 12 mai 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 113 Allee De Szentendr, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX79, CX230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 070 m²

Surface existante avant

6 130 m²

Surface créée

513 m²

Surface totale après

6 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX79 CX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 130 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 6 130 m²
Total 6 130 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 6 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m²
Commerce et services 510 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 023 m²
Entrepôt 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 3 727 m²
Total locaux 6 130 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 6 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188502180
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 113 Allee De Szentendr, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0034, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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