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Permis de construire Locaux N° 01310321E0026

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 253 m² de locaux - 325 Imp Gaspard Monge Zac Du Parc D'activites De La Crau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Imp Gaspard Monge Zac Du Parc D'activites De La Crau, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K.S.P. et accordé le 15 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0026, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 01310321E0026

Demandeur

K.S.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310321E0026, délivré le 15 avril 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 325 Imp Gaspard Monge Zac Du Parc D'activites De La Crau, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K.S.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc D'activites De La Crau

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 346 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	2 599 m²
Total	2 346 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Industrie	2 166 m²	253 m²	253 m²	2 419 m²
Total locaux	2 346 m²	253 m²	253 m²	2 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.S.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823724711
SIRET: 82372471100002
Code APE (NAF): 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310321E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 325 Imp Gaspard Monge Zac Du Parc D'activites De La Crau, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K.S.P. et accordé le 15 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310321E0026, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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